Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3184 - Règlement sur le programme ÉquiMobilité

Texte intégral
11.La personne admissible titulaire d’une carte ÉquiMobilité peut acheter un titre ÉquiMobilité, lorsqu’il est établi par le RTC, et bénéficier du tarif ÉquiMobilité.
11.La personne admissible titulaire d’une carte ÉquiMobilité peut acheter un titre ÉquiMobilité, lorsqu’il est établi par le RTC, et bénéficier d’un rabais de 33 % sur le tarif général.
11.La personne admissible titulaire d’une carte ÉquiMobilité peut acheter un titre ÉquiMobilité, lorsqu’il est établi par le RTC, et bénéficier d’un rabais de 33 % sur le tarif général.